Données personnelles et cookies

Responsable de traitement

L'équipe de l'environnement de démonstration mi-agent. Traitement à des fins de test technique uniquement, sans base de données ni compte utilisateur.

Inventaire des données (minimisation)

• Données de simulation (budget, énergie, type de logement, travaux) : finalité — calcul des résultats ; base légale — exécution de la demande de l'utilisateur ; conservation — le temps de la page, aucune écriture côté serveur, suppression immédiate à la fermeture de l'onglet.
• Journaux techniques (adresse IP, date et heure de requête, user agent) : finalité — sécurité et fonctionnement du service ; base légale — intérêt légitime ; conservation — 6 mois maximum, puis suppression automatique.

Cookies et traceurs

Aucun cookie ni traceur publicitaire n'est déposé. Aucune mesure d'audience avec traceur tiers n'est mise en œuvre ; aucune bannière de consentement n'est donc requise.

Remarque de transparence : la feuille de style du DSFR est chargée depuis le réseau de diffusion jsDelivr. Cette requête technique transmet l'adresse IP du visiteur au fournisseur de CDN, à la seule fin de récupérer un fichier de style ; aucune donnée de navigation n'y est associée.

Vos droits

Conformément au RGPD (règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Le simulateur ne traitant pas de données personnelles, leur exercice est sans objet ; pour les journaux techniques, adressez votre demande à l'administrateur de l'environnement mi-agent.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07).