Mentions légales

Service de démonstration

Le présent site, Éco-Réno, est une application de démonstration technique mise à disposition dans un environnement d'essai (mi-agent.infocepo.com). Il n'est pas édité par un service officiel de l'État et ses résultats n'ont aucune valeur officielle.

Éditeur

L'équipe responsable de l'environnement de démonstration mi-agent. Contact : adressez votre demande à l'administrateur technique de cet environnement (mentionné dans le réseau d'hébergement).

Directeur de publication

Le responsable technique de l'environnement mi-agent.

Hébergement

Le site est servi depuis un cluster Kubernetes de démonstration situé dans l'Union européenne (mi-agent.infocepo.com). Les journaux techniques d'accès sont conservés à des fins de sécurité.

Propriété intellectuelle

Le Système de design de l'État (DSFR) utilisé pour l'interface est la propriété de la DINUM et est distribué sous licence MIT. Sa reproduction dans cette démonstration n'implique aucune affiliation avec un service officiel.

Sauf mention contraire, les contenus d'information publique sont proposés sous licence Etalab 2.0.

Accessibilité

La déclaration d'accessibilité RGAA est consultable sur la page Accessibilité : non conforme.

Signalement

Toute personne peut signaler une cyberintrusion sur cyber.gouv.fr.